Fort de son expérience en droit des sociétés, Maître Rémi Bonnot assiste les entreprises de toutes tailles, dans le suivi quotidien de leurs opérations sociales, avec toute la rigueur rendue nécessaire par un environnement réglementaire complexe.
i) Décisions ordinaires (AGO)
Le Cabinet vous conseille dans la mise en œuvre des opérations liées à l’approbation des comptes annuels des sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS), sociétés à responsabilité limitée (SARL), ou plus généralement, toute autre forme sociale soumise à l’obligation d’approbation annuelle des comptes :
- Établissement de la documentation sur la base des informations juridiques et comptables de l’exercice clos,
- Rédaction des convocations, rapport de gestion, procès-verbaux des décisions collectives ou assemblées générales, rapport sur les conventions réglementées, réunions du conseil d’administration, etc.
- Suivi annuel des mandats sociaux et rémunérations des dirigeants (Gérants ou Présidents), des conventions réglementées, du renouvellement du mandat des commissaires au comptes, de l’affectation du résultat et du versement de dividendes,
- Assistance dans l’envoi de la documentation aux associés, dans la tenue des assemblées générales et la régularisation des documents sociaux,
- Suivi des formalités au Greffe, tenue et mise à jour des registres sociaux.
ii) Décisions extraordinaires (AGE)
Au-delà du suivi annuel de l’activité de votre société, le Cabinet vous accompagne dans le cadre d’opérations ponctuelles, décidées par les associés à titre extraordinaire :
- Opérations d’augmentation de capital par émission de titres nouveaux au profit des associés ou à l’occasion de l’entrée au capital d’un tiers,
- Réduction de capital (« coup d’accordéon », recapitalisation, etc.),
- Émission de titres donnant accès au capital de la société (BSA, BSPCE,etc.),
- Déclenchement d’une procédure de sauvegarde de l’entreprise (procédure d’alerte, etc.).
Pour obtenir une proposition d’honoraires adaptée à votre situation, contactez le Cabinet de Rémi Bonnot.
Rémi Bonnot – Avocat
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