Que vous soyez jugé par le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, en CRPC, ou qu’un proche soit déféré pour comparaitre devant un Juge des Libertés ou de la Détention (JLD), un Juge d’instruction, ou en Comparution immédiate, il est préférable de pouvoir produire certaines pièces pour permettre à la justice d’être mieux éclairée sur la personne qui comparaît.
Ci-dessous, la liste des documents qu’il convient systématiquement de fournir au Tribunal :
- Justificatif d’identité (Carte d’identité, passeport, titre de séjour),
- Justificatif de domicile (Quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone),
- Si ces documents ne sont pas au nom de la personne qui comparaît, une attestation d’hébergement du maître des lieux accompagnée d’un justificatif d’identité pourra accompagner ces documents, le cas échéant, mentionnant qu’il autorise la détention à domicile sous surveillance électronique.
- Justificatif d’activité : Contrat de travail, fiches de paye, attestation France Travail (anciennement Pôle Emploi), justificatifs de formation, k-bis, avis de situation INSEE,
- Justificatifs de revenus : Avis d’imposition, fiches de paye, justificatifs de versement d’allocations,
- Carte professionnelle (le cas échéant),
- Permis de conduire, avis de rétention, arrêté de suspension (en cas d’infraction routière).
D’autres éléments pourront s’avérer nécessaires en fonction des situations particulières, qui seront évoquées avec votre avocat.
Rémi Bonnot – Avocat
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